Lors de sa séance du 3 décembre 2019 le Conseil communal

  • a visé des factures pour un montant de CHF 6'653,77
  • a décidé que toute dénonciation faite auprès de l’autorité communale serait immédiatement transmise aux instances compétentes (Office de l’environnement, police, etc) en en indiquant l’auteur
  • a examiné une demande de permis de construction en zone agricole ; selon la nouvelle procédure il appartient dans un premier temps au Service de l’économie rurale d’accorder, le cas échéant, une dérogation à l’interdiction de construite en dehors de la zone à bâtir
  • a accepté la participation de Beurnevésin à l’acquisition de nouveau matériel informatique pour le Cercle scolaire de la Vendline
  • a nommé M. Mario Fracheboud comme vice-maire pour l’année 2020.

La prochaine séance du conseil est fixée au 17 décembre 2019

 

 

Lors de sa séance du 19 novembre 2019 le Conseil communal

  • a visé des factures pour un montant de CHF 32'091,45
  • a validé, en 2ème lecture, le projet de budget 2020
  • a validé la demande du SIDP de s’approcher de la Communauté de l’Ecole secondaire d’Ajoie et du Clos-du-Doubs pour clarifier certains points
  • a décidé d’envoyer un rappel aux exploitants agricoles s’agissant du respect du règlement sur les ouvrages collectifs du remaniement
  • a pris connaissance du rapport final de « Raum+ » qui démontre qu’il reste encore de nombreuses parcelles constructibles dans notre commune ; malheureusement l’essentiel de ces parcelles sont en zone de protection ISOS, ce qui limite très fortement la possibilité d’y construire un immeuble.

En cours de séance le Conseil communal a rencontré le Conseil de Paroisse pour faire le point sur les travaux relatifs à la construction du nouveau mur de la cure.

La prochaine séance du conseil est fixée au 3 décembre 2019