Arrivée dans la Commune
Pour les ressortissants suisses :
Le citoyen suisse qui arrive dans la Commune a l'obligation de s'annoncer personnellement dans un délai de 14 jours au Contrôle des habitants.
Il présentera les documents suivants :
- le certificat individuel d'état-civil
- le livret de famille
- le contrat d'assurance maladie ou la carte d'affiliation
- le contrat d'assurance ménage obligatoire
- la carte AVS
Pour les ressortissants étrangers :
L'étranger qui arrive en Suisse pour y exercer une activité lucrative et/ou pour venir y résider, ou encore qui change de commune, doit s'annoncer dans les 8 jours au Contrôle des étrangers.
Il présentera les documents suivants :
- le passeport valable
- le livret pour étrangers (B, C ou L)
- le contrat d'assurance maladie ou la carte d'affiliation
- le contrat d'assurance ménage obligatoire.
Départ de la Commune :
Un citoyen suisse ou un étranger qui quitte la Commune doit venir annoncer son départ sans délai et indiquer sa nouvelle adresse.
Changements au sein de la Commune :
Tout changement d'adresse, d'état-civil, du nombre d'enfants doit être annoncé immédiatement.
Passeport ou carte d'identité
Depuis 2010 toutes les demandes de documents d'identité sont à adresser directement au Bureau des passeports, soit par internet sous www.passeportsuisse.ch ou par téléphone au numéro 032 420 50 05.
Un rendez-vous est ensuite fixé et le demandeur se présente en personne au Bureau des passeports (le cas échéant avec son représentant légal).
Renseignements :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service de la population, Bureau des passeports et des légalisations
1, rue du 24-Septembre, 2800 Delémont
tel 032 420 50 00 fax 032 420 50 11