Avant d'entreprendre de quelconques travaux à son immeuble ou à ses alentours, prière de lire le mémento (version 2016) afin de demander au préalable, si cela est nécessaire, l'autorisation requise.

 

Si vous envisagez des travaux auprès d'une cheminée de salon, d'un fourneau, d'un poêle ou d'un conduit de fumée veuillez lire au préalable les prescriptions de l'ECA. Tous ces travaux, même le remplacement, nécessitent un permis de construire.

 

Pour présenter une demande de petit permis il suffit de remplir le formulaire annexé et de le remettre au secrétariat communal avec les annexes exigées.

Chaque demande de permis doit être accompagnée du formulaire ECA  (Etablissement cantonal d'assurance) et du formulaire ENV (Office de l'environnement) dûment remplis.

 

--> Veuillez tenir compte dans votre planification du délai pour l'obtention d'un petit permis (jusqu'à un mois !)

 

 

Demandes de petit permis publiées 

 

M. Alain Turberg pour une place SRPA  --> délai d'opposition jusqu'au 5 décembre 2018

demande de petit permis

plan de situation de la place SRPA

 

 

M. Daniel Gogniat pour l'agrandissement de son atelier  --> délai d'opposition jusqu'au 8 décembre 2018

- demande de petit permis

- plan de l'agrandissement

- plan de situation

 

Demandes de grands permis publiées au Journal officiel

 

Demande de grand permis déposé par la Commune mixte de Beurnevésin auprès de la Section des permis de construire

 

- demande

- plan de la partie du chemin mise en dur

 

--> publié dans le Journal officiel du 5 décembre 2018 avec un délai d'opposition jusqu'au 7 janvier 2019

 

 

 

Annonces de pose de panneaux solaires hors zone ISOS

(simple annonce, car selon les nouvelles dispositions légales un permis n'est pas nécessaire si certaines conditions sont remplies)

 

  

 

 

 

 

 

Petits permis accordés durant les 30 derniers jours

 

le 1er octobre 2018 à M. Mario Fracheboud

 

- le 24 octobre 2018 à M. Christophe Moeschli

  

 

 

 

 

 

Grands pemis accordés par le Canton durant les 30 derniers jours