Avant d'entreprendre de quelconques travaux à son immeuble ou à ses alentours, prière de lire le mémento (version 2016) afin de demander au préalable, si cela est nécessaire, l'autorisation requise.
Si vous envisagez des travaux auprès d'une cheminée de salon, d'un fourneau, d'un poêle ou d'un conduit de fumée veuillez lire au préalable les prescriptions de l'ECA. Tous ces travaux, même le remplacement, nécessitent un permis de construire.
Dès le 1er avril 2019 de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les chauffages. Vous pouvez les lire en cliquant ici
Tous les dossiers de demande de permis de construire – petits et grands – sur le territoire communal doivent être déposés et traités avec l’application JURAC. Celle-ci est à disposition sous la rubrique Environnement / Constructions du guichet virtuel de l’État sous https://guichet.jura.ch. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sous https://www.jura.ch/jurac.
INFORMATIONS LIEES AUX PANNEAUX SOLAIRES :
https://www.jura.ch/fr/Autorites/JuRAC/Panneaux-solaires.html
CONSULTATION DES DOSSIERS DE PROJETS (valable pour chacun-e-)
La section des permis de construire a demandé aux communes de donner suite à la requête d'associations ayant le pouvoir de faire opposition à tous projets
de pouvoir consulter sans restriction les plans déposés. Le Conseil communal a fixé les règles suivantes pour la consultation d'un dossier en dépôt public :
- la consultation ne peut avoir lieu que sur rendez-vous fixé au préalable, ceci afin que l'ensemble du dossier puisse être préparé
- la photographie des documents, même par téléphones portables, est interdite
- des photocopies (format A4 maximum) peuvent être obtenues au prix de CHF 1.-- la pièce ; chaque photocopie sera marquée par un timbre rappelant les
conditions dans lesquelles ce document a été fourni et rappellera les dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle
Demandes de petit permis publiées
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Demandes de grands permis publiées au Journal officiel
Rey Philippe : parcelle No 1483
Rohrbach Bernard : parcelles No 2082 de Beurnevésin et No 3164 de Bonfol
Annonces de pose de panneaux solaires hors zone ISOS
(simple annonce, car selon les nouvelles dispositions légales un permis n'est pas nécessaire si certaines conditions sont remplies)
Petits permis accordés durant les 30 derniers jours
Moeschli Christophe : construction d'un abri - parcelle No 53
Zbinden Daniel - aménagements intérieurs - parcelle No 2086
Grands pemis accordés par le Canton durant les 30 derniers jours