Avant d'entreprendre de quelconques travaux à son immeuble ou à ses alentours, prière de lire le mémento (version 2016) afin de demander au préalable, si cela est nécessaire, l'autorisation requise.

 

Si vous envisagez des travaux auprès d'une cheminée de salon, d'un fourneau, d'un poêle ou d'un conduit de fumée veuillez lire au préalable les prescriptions de l'ECA. Tous ces travaux, même le remplacement, nécessitent un permis de construire.

 

Dès le 1er avril 2019 de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les chauffages. Vous pouvez les lire en cliquant ici

 

Pour présenter une demande de petit permis il suffit de remplir le formulaire annexé et de le remettre au secrétariat communal avec les annexes exigées.

Chaque demande de permis doit être accompagnée du formulaire ECA  (Etablissement cantonal d'assurance) et du formulaire ENV (Office de l'environnement) dûment remplis.

 

--> Veuillez tenir compte dans votre planification du délai pour l'obtention d'un petit permis (jusqu'à un mois !)

 

NOUVEAUTE DES LE 1ER JUILLET 2021 : PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE

Le Canton du Jura poursuit sa transition numérique avec JURAC, l’application électronique pour le dépôt et le traitement des demandes de permis de construire. La digitalisation doit permettre d’augmenter l’efficience et l’efficacité des processus, en améliorant les flux d’information entre les nombreux acteurs qui interviennent sur les demandes de permis de construire (requérants, architectes, communes, services cantonaux, Etablissement cantonal d’assurance, etc.). A titre d’exemple, un requérant ou son architecte recevra des notifications permettant de suivre le traitement du dossier ou demandant de fournir des compléments en cas besoin.

Après une première phase d’introduction auprès de sept communes durant le premier semestre 2021, l’application est ouverte à toutes les communes.

À partir du 1er juillet 2021, tous les dossiers de demande de permis de construire – petits et grands – sur le territoire communal doivent être déposés et traités avec l’application JURAC. Celle-ci est à disposition sous la rubrique Environnement / Constructions du guichet virtuel de l’État sous https://guichet.jura.ch. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sous https://www.jura.ch/jurac.

Les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2021 ou en cours à cette date continuent d’être traités en dehors de JURAC.

 

CONSULTATION DES DOSSIERS DE PROJETS   (valable pour chacun-e-)

 

La section des permis de construire a demandé aux communes de donner suite à la requête d'associations ayant le pouvoir de faire opposition à tous projets

de pouvoir consulter sans restriction les plans déposés. Le Conseil communal a fixé les règles suivantes pour la consultation d'un dossier en dépôt public :

- la consultation ne peut avoir lieu que sur rendez-vous fixé au préalable, ceci afin que l'ensemble du dossier puisse être préparé

- la photographie des documents, même par téléphones portables, est interdite

- des photocopies (format A4 maximum) peuvent être obtenues au prix de CHF 1.-- la pièce ; chaque photocopie sera marquée par un timbre rappelant les

  conditions dans lesquelles ce document a été fourni et rappellera les dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle

 

 

Demandes de petit permis publiées 

 

 

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Demandes de grands permis publiées au Journal officiel

 

 

 

Annonces de pose de panneaux solaires hors zone ISOS

(simple annonce, car selon les nouvelles dispositions légales un permis n'est pas nécessaire si certaines conditions sont remplies)

 

  

 

 

 

 

 

Petits permis accordés durant les 30 derniers jours

petit permis délivré à M. Jean-Marc Gury et consorts

 

  

 

 

 

 

 

Grands pemis accordés par le Canton durant les 30 derniers jours