Avant d'entreprendre de quelconques travaux à son immeuble ou à ses alentours, prière de lire le mémento (version 2016) afin de demander au préalable, si cela est nécessaire, l'autorisation requise.

 

Si vous envisagez des travaux auprès d'une cheminée de salon, d'un fourneau, d'un poêle ou d'un conduit de fumée veuillez lire au préalable les prescriptions de l'ECA. Tous ces travaux, même le remplacement, nécessitent un permis de construire.

 

Dès le 1er avril 2019 de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les chauffages. Vous pouvez les lire en cliquant ici

 

Pour présenter une demande de petit permis il suffit de remplir le formulaire annexé et de le remettre au secrétariat communal avec les annexes exigées.

Chaque demande de permis doit être accompagnée du formulaire ECA  (Etablissement cantonal d'assurance) et du formulaire ENV (Office de l'environnement) dûment remplis.

 

--> Veuillez tenir compte dans votre planification du délai pour l'obtention d'un petit permis (jusqu'à un mois !)

 

 

Demandes de petit permis publiées 

 

Demandes de grands permis publiées au Journal officiel

 

 

 

 

Annonces de pose de panneaux solaires hors zone ISOS

(simple annonce, car selon les nouvelles dispositions légales un permis n'est pas nécessaire si certaines conditions sont remplies)

 

  

 

 

 

 

 

Petits permis accordés durant les 30 derniers jours

 

Petit permis accordé le 04-06-2019 à M. Jean-Christophe Fuhrer pour la pose d'une clôture

ainsi que l'autorisation de l'Office de l'environnement pour distance à la forêt inférieure à 30 m

 

  

 

 

 

 

 

Grands pemis accordés par le Canton durant les 30 derniers jours