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Règlements communaux

Les règlements communaux en vigueur :

  • Règlement de police locale
  • Règlement sur les constructions
  • Complément du règlement communal sur les constructions
  • Règlement concernant les déchets
  • Tarifs pour les déchets
  • Règlement sur les chiens
  • Règlement sur les inhumations
  • Règlement du Service des eaux
  • Règlement concernant les eaux usées
  • Règlement d'impôt
  • Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires
  • Règlement de l'agence communale AVS
  • Règlement d'organisation
  • Règlement sur les ouvrages collectifs du remaniement
  • Règlement sur les élections communales (dès 2022)

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